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La Haute cour constitutionnelle (Hcc) a donné ce mercredi 17 juillet son avis de conformité ou non au sujet de la loi qui a été voté le 21 juin par le Congrès de la transition et par le Conseil supérieur de la transition le 3 juillet dernier et qui désigne l'ensemble du gouvernement comme devant exercer collégialement les fonctions de chef de l'Etat en cas de vacance de la présidence de la transition. Cette loi n'est pas conforme à la Constitution selon la Hcc et est donc rejeté. La Hcc évoque dans son (...) - Politique

Partager vacance de la présidence de la transition - la loi votée par le parlement est non conforme à la constitution

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