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Le projet de texte sur la zes revient au parlement - madagascar tribune

<p>La loi sur la ZES ou Zone économique spéciale ne cesse d'alimenter les débats au niveau de l'opinion publique. Adoptée en 2017 par trente huit députés sur 39 présents, sur un total de 151 députés à l'Assemblée Nationale, la loi N° 2017-023 relative aux Zones Economiques Spéciales a été invalidée par la Haute Cour Constitutionnelle (HCC). Six articles de ce projet de loi étaient à revoir car déclarés non conformes à la Constitution. Elle reviendra donc entre les mains des députés dans le cadre de l'actuelle

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