Sauvegarder Précédent Suivant

<p>Le projet de loi porté par le député artiste Paul Bert Rahasimanana, alias Rossy, sur le droit d'auteurs a été voté au niveau de l'Assemblée nationale. Les textes prévoient en gros le départ de l'Office malgache des droits d'auteurs (OMDA) de la tutelle du ministère de la Communication et de la Culture. Ce vote devrait marquer la fin de long mois de bras de fer entre les artistes et le ministère sur la gestion de cette instance chargée des droits des auteurs malgaches. <br class='autobr' /> Mais au vu de la réaction du

Partager le projet de loi sur le droit d'auteurs adopté

Commenter le projet de loi sur le droit d'auteurs adopté