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Codification - madagascar tribune

<p>Il existe une confusion dans l'opinion publique malgache sur cette question de code électoral. La confusion trouve sa source dans l'appellation, incorrecte, donnée à la loi organique 2012-005 du 22 mars 2012. Celle-ci s'appelle « loi organique n°2012-005 portant code électoral ». Or, cette loi n'est pas vraiment un code. Un code est un instrument de référence unique, qui rassemble et rationalise dans un même volume, les différents textes (lois et règlements) pouvant toucher à un sujet donné, ici les

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